MENTIONS LÉGALES

STORES & Co.
Rue de Vevey 37
CH-1630-Bulle
Tel. +41 (0)26 322 01 02
info@stores-co.ch
stores-co.ch

Copyright, notices et clauses de non‐responsabilité

 

 

1.  Droit d’auteur

Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sont régis par le droit d’auteur et par d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés, ni modifiés, que ce soit à des fins commerciales ou dans le but d’être transmis à des tiers, et ils ne peuvent pas être utilisés sur d’autres sites Internet, dans la mesure où ils ne sont pas identifiés pour une telle utilisation ou qu’ils ne bénéficient pas d’une autorisation écrite. Toute personne est autorisée, à des fins personnelles et non commerciales, à ouvrir et à visualiser une page du site, à imprimer les documents présents sur cette page et à télécharger les fichiers identifiés comme tel. Il n’est possible de copier, de modifier, de diffuser ou d’installer sur d’autres serveurs des parties ou des extraits des contenus et des informations de ce site Internet qu’avec l’autorisation écrite expresse de la société STORES & Co. 

 

2.  Garantie

La société STORES & Co. met à disposition ces informations sans aucune assurance, ni garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. Sont également exclues toutes les garanties implicites concernant la négociabilité, l’aptitude à certaines utilisations bien déterminées ou la non-violation de lois et de brevets. Même si nous partons du principe que les informations que nous donnons sont exactes, elles peuvent néanmoins contenir des erreurs ou des imprécisions.

 

3. Responsabilité pour le contenu

Le contenu de nos pages a été créé avec beaucoup de soin. Cependant, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu. Pour nos propres contenus de ces pages nous sommes responsables après les lois générales. Cependant, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations en vertu de la loi générale restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard est seulement possible à partir du moment de la connaissance d’une infraction spécifique. Si nous prenons connaissance de telles violations, nous supprimerons ce contenu immédiatement.

 

4. Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’opérateur respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées pour d’éventuelles infractions au moment de la liaison. Le contenu illégal n’était pas reconnaissable au moment de la liaison. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une infraction. Dès la notification des violations, nous supprimerons ces liens immédiatement.

 

Copyright © 2021 STORES & Co.

All rights reserved. – Sous réserve de changements.